Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site tringle-a-rideaux.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

tringle-a-rideaux.com appartient à la société SAS ART ET FER FORGE au capital de 25000 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 491 B route de Goult 84220 - SAINT PANTALEON.
Le Directeur de la publication est M. Benoit AUDE en qualité de Président.
L'édition du site tringle-a-rideaux.com est assurée par M. Cédric de MISCAULT Web & Informatique.
L'hébergeur du site tringle-a-rideaux.com est la Société Infomaniak dont le siège social se situe à Genève (Suisse).
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
tringle-a-rideaux.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
tringle-a-rideaux.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
L'accès aux services de tringle-a-rideaux.com peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de tringle-a-rideaux.com.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique en utilisant la page Contact

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site tringle-a-rideaux.com, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc est la propriété de tringle-a-rideaux.com.
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L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
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La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.
Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
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Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation française s’applique au présent contrat tant pour les règles de forme que de fond.