Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site tringle-a-rideaux.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

tringle-a-rideaux.com appartient à la société SAS ART ET FER FORGE au capital de 25000 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 491 B route de Goult 84220 - SAINT PANTALEON.
Le Directeur de la publication est M. Benoit AUDE en qualité de Président.
L'édition du site tringle-a-rideaux.com est assurée par M. Cédric de MISCAULT Web & Informatique.
L'hébergeur du site tringle-a-rideaux.com est la Société Infomaniak dont le siège social se situe à Genève (Suisse).
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
tringle-a-rideaux.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
tringle-a-rideaux.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
L'accès aux services de tringle-a-rideaux.com peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
tringle-a-rideaux.com ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de tringle-a-rideaux.com.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique en utilisant la page Contact

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site tringle-a-rideaux.com, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc est la propriété de tringle-a-rideaux.com.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de tringle-a-rideaux.com.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

tringle-a-rideaux.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, tringle-a-rideaux.com ne pourra pas traiter votre demande.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à tringle-a-rideaux.com.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L'Utilisateur exerce ce droit par voie postale accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : tringle-a-rideaux.com - SAS ART ET FER FORGE 491 B route de Goult 84220 SAINT PANTALEON

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Lorsqu’une personne visite le site tringle-a-rideaux.com, tringle-a-rideaux.com installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.
En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.
Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».
Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de tringle-a-rideaux.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

tringle-a-rideaux.com se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation française s’applique au présent contrat tant pour les règles de forme que de fond.