Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS Ferronnerie Art & Fer Forgé au capital de 25 000 euros dont le siège social est à 84220 ST PANTALEON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro de SIREN 810 351 031 - APE 4339Z ci-après dénommée « le vendeur» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tringle-a-rideaux.com dénommé ci-après « l'acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre tringle-a-rideaux.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur tringle-a-rideaux.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
tringle-a-rideaux.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site tringle-a-rideaux.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif à titre informatif.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
tringle-a-rideaux.com se réserve de pouvoir modifier, supprimer,valider ou changer les informations (textes, photos, logos…) du site tringle-a-rideaux.com à tout moment.
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
tringle-a-rideaux.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les frais de transport et de livraison indiqués sont valables pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France et ses Dom-Tom, Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées obligatoires (signalées par un astérisque).
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références obligatoires des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
En l’absence de renseignements de la part de l’acheteur ou si les informations fournies sont erronées, tringle-a-rideaux.com ne pourra pas traiter votre demande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système 3DSecure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise tringle-a-rideaux.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de la livraison de leur commande (bordereau de livraison du transporteur faisant foi) pour faire retour du produit dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit afin que ce dernier soit propre à être re commercialisé.
Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Toutefois le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
-Produits confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisé (exemple : tringle sur mesure..)
-Produits indissociables d’autre articles (exemple : embouts de tringle à rideaux, lyre d’un anneau…)
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-dessus au paragraphe « aire géographique ».
Pour les logements en étage ou en sous-sol, la livraison s’effectue en rez de chaussée ou pied d’immeuble.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de tringle-a-rideaux.com situé au 491 B route de Goult 84220 SAINT PANTALEON.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de tringle-a-rideaux.com dans un délai de 48h à compter de la livraison.
Le délai de fabrication: voir planning de fabrication indiquée à la commande.
Les délais de livraison sont dissociés des délais de fabrication.
Les délais de livraison interviennent après les délais de fabrication et sont indiqués en jours ouvrables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent soixante-quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
Ferronnerie Art & Fer Forgé
tringle-a-rideaux.com
491 B route de Goult
84220 SAINT PANTALEON
tringle-a-rideaux.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
tringle-a-rideaux.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de tringle-a-rideaux.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution plus généralement tout litige relatif à la vente sera porté devant les tribunaux compétents d’Avignon dans les conditions de droit commun.